{"id":17230,"date":"2017-09-14T11:51:18","date_gmt":"2017-09-14T09:51:18","guid":{"rendered":"http:\/\/localhost:8888\/TG180623\/?page_id=17230"},"modified":"2026-01-09T12:29:22","modified_gmt":"2026-01-09T11:29:22","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.transgene.com\/fr\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"\n<div class=\"fusion-column-wrapper fusion-flex-column-wrapper-legacy\">\n<div class=\"fusion-text fusion-text-1\">\n<h3><strong>Mentions L\u00e9gales<\/strong><\/h3>\n<h6><strong>1. Identification<\/strong><\/h6>\n<p>Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l\u2019\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site https:\/\/www.transgene.com\/, ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb, l\u2019identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de son suivi :<\/p>\n<p><strong>&#8211; Propri\u00e9taire et Editeur du Site <\/strong><\/p>\n<p><em>Transgene SA <\/em><br \/><em>Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme au capital de 66 146 966 euros, <\/em><br \/><em>Immatricul\u00e9e sous le num\u00e9ro B 317 540 581 RCS Strasbourg, <\/em><br \/><em>Dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 400, Boulevard Gonthier d\u2019Andernach, Parc d\u2019Innovation, <\/em><br \/><em>CS80166, 67405 Illkirch Graffenstaden Cedex, France <\/em><br \/><em>Tel.: +33 (0)3 88 27 91 00 <\/em><\/p>\n<p><strong>&#8211; Directeur de la Publication<\/strong> \u2013 Directeur de la Communication et des Relations Investisseurs<\/p>\n<p><strong>&#8211; H\u00e9bergeur :<\/strong> <em>PLANETHOSTER inc., situ\u00e9 au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Qu\u00e9bec) H7P 0G1, Canada, FR (N\u00ba Vert): 0 805 080 426<\/em><\/p>\n<h6><strong>2. Utilisation du Site <\/strong><\/h6>\n<p>Transgene s&rsquo;efforce de pr\u00e9senter sur le Site des informations pr\u00e9cises et \u00e0 jour. Les informations contenues sur le Site sont fournies uniquement \u00e0 titre d\u2019information.<\/p>\n<p>A l\u2019exception de vos donn\u00e9es personnelles soumises \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9, toutes communications ou informations transmises au Site par l&rsquo;utilisateur, que ce soit par courrier \u00e9lectronique ou autrement, y compris les donn\u00e9es, questions, commentaires, suggestions, id\u00e9es, concepts, savoir-faire, techniques et toutes autres informations seront consid\u00e9r\u00e9es comme non confidentielles et non couvertes par un droit de propri\u00e9t\u00e9 quelconque, sauf mention expresse contraire de l\u2019utilisateur, et pourront \u00eatre librement utilis\u00e9es, reproduites, divulgu\u00e9es, publi\u00e9es, diffus\u00e9es ou autrement dispos\u00e9es par Transgene et ses affili\u00e9es pour quelque usage que ce soit, y compris sans limitation, pour le d\u00e9veloppement, la fabrication et la commercialisation de produits utilisant ces informations.<\/p>\n<p>Ce Site peut contenir des informations relatives \u00e0 divers probl\u00e8mes m\u00e9dicaux ou de sant\u00e9 publique. Ces informations sont destin\u00e9es exclusivement \u00e0 l&rsquo;information des utilisateurs et ne sauraient en aucun cas se substituer \u00e0 l&rsquo;avis d&rsquo;un m\u00e9decin ou de tout autre professionnel m\u00e9dical. En aucun cas l\u2019utilisateur ne doit utiliser les informations du Site pour diagnostiquer une maladie ou la sant\u00e9 de quelqu\u2019un. L\u2019utilisateur doit toujours consulter son propre m\u00e9decin ou conseiller m\u00e9dical.<\/p>\n<p>Le Site peut contenir des avis ou opinions d\u2019experts ou de tout autre tiers, y compris, des extraits d\u2019articles de presse. Ces informations repr\u00e9sentent uniquement les avis et opinions de leurs auteurs et pas n\u00e9cessairement ceux de Transgene. Toutes les informations du Site qui concernent les produits et services de Transgene sont non contractuelles.<\/p>\n<h6><strong>3. Limitation de responsabilit\u00e9 <\/strong><\/h6>\n<p>Bien que Transgene s\u2019efforce de d\u00e9livrer des informations exactes et mises \u00e0 jour, Transgene ne donne aucune garantie, implicite ou explicite, quant \u00e0 leur exactitude, ad\u00e9quation, actualit\u00e9 ou exhaustivit\u00e9.<\/p>\n<p>L\u2019utilisation du Site s\u2019effectue aux seuls risques de l\u2019utilisateur. Ni Transgene ni aucune autre partie impliqu\u00e9e dans la cr\u00e9ation, la production ou la mise \u00e0 disposition du Site ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects quelconques pouvant r\u00e9sulter de l\u2019acc\u00e8s au Site, de l\u2019utilisation du Site et\/ou de son contenu. Sans pr\u00e9judice de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la totalit\u00e9 du contenu du Site est fournie \u00ab en l\u2019\u00e9tat \u00bb, sans garantie d\u2019aucune sorte, expresse ou implicite, et notamment ne comportant aucune garantie quant \u00e0 son usage commercial, sa compatibilit\u00e9 \u00e0 un usage sp\u00e9cifique, son exactitude, son exhaustivit\u00e9 ou la non-atteinte \u00e0 des droits de tiers.<\/p>\n<p>Transgene ou tout tiers impliqu\u00e9 dans la cr\u00e9ation, la production et\/ou la mise en ligne du Site, ne saurait \u00eatre tenu responsable des dommages, mat\u00e9riels ou immat\u00e9riels, directs ou indirects, punitifs, sp\u00e9ciaux, fortuits ou cons\u00e9cutifs (y compris, sans y \u00eatre limite, tous dommages pour perte de recettes, de b\u00e9n\u00e9fices, d\u2019utilisation, ou d\u2019autre avantage \u00e9conomique), qui pourraient r\u00e9sulter de votre acc\u00e8s au Site ou de votre utilisation du Site ou de l\u2019un de ses contenus, quelle qu\u2019en soit la nature.<\/p>\n<p>Transgene ne donne aucune garantie que le Site est exempt d\u2019erreurs ou de virus ou qu\u2019il fonctionnera sans interruption. Transgene d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 et ne saurait \u00eatre tenue responsable des dommages, directs ou indirects, subis par l\u2019utilisateur \u00e0 raison notamment de la perte, de la d\u00e9t\u00e9rioration ou de l\u2019alt\u00e9ration de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son \u00e9quipement informatique ou tout autre bien \u00e0 l\u2019occasion de la connexion et\/ou de la consultation et\/ou de l\u2019utilisation du Site.<\/p>\n<p>Le Site peut contenir des liens vers d\u2019autres sites Internet, fournis \u00e0 titre de convenance. Transgene n&rsquo;exerce aucun contr\u00f4le sur ces sites, n\u2019a pas v\u00e9rifi\u00e9 l&rsquo;ensemble des sites reli\u00e9s au Site et ne saurait \u00eatre tenue responsable du contenu de ces sites. L&rsquo;acc\u00e8s \u00e0 ou l\u2019utilisation de ces sites et\/ou de leur contenu par l&rsquo;utilisateur s&rsquo;effectue sous sa seule responsabilit\u00e9 et \u00e0 ses seuls risques et p\u00e9rils. Bien que Transgene puisse de temps en temps contr\u00f4ler ou v\u00e9rifier les espaces de discussions, les \u00e9changes de courriers, les transmissions, les panneaux d\u2019affichage ou autres \u00e9l\u00e9ments sur le Site, elle n\u2019assume aucune obligation de le faire ni aucune responsabilit\u00e9 quant \u00e0 ces informations, leur caract\u00e8re erron\u00e9, faux, diffamatoire, obsc\u00e8ne, calomnieux, incomplet, plagiaire, pornographique, profanatoire ou dangereux. Il est rigoureusement interdit aux utilisateurs de transmettre des informations ill\u00e9gales, mena\u00e7antes, diffamatoires, scandaleuses, obsc\u00e8nes, calomnieuses, pornographiques ou toutes autres informations constitutives de ou encourageant une conduite qui serait consid\u00e9r\u00e9e comme un crime ou d\u00e9lit, comme susceptible de donner lieu \u00e0 des poursuites civiles ou comme violant toute loi.<\/p>\n<h6><strong>4. Informations Prospectives <\/strong><\/h6>\n<p>Le Site contient des informations et\/ou d\u00e9clarations prospectives concernant l\u2019activit\u00e9 de Transgene, ses performances op\u00e9rationnelles et financi\u00e8res, les plans de recherche et d\u00e9veloppement de ses produits candidats et ses projections futures qui sont soumis \u00e0 de nombreux risques et incertitudes.<\/p>\n<p>Les r\u00e9sultats effectifs pourraient diff\u00e9rer significativement de ceux anticip\u00e9s. La r\u00e9alisation de chacun de ces risques pourrait avoir un impact n\u00e9gatif significatif sur les activit\u00e9s de Transgene, ses perspectives, sa situation financi\u00e8re, ses r\u00e9sultats ou ses d\u00e9veloppements. La capacit\u00e9 de Transgene \u00e0 commercialiser ses produits est soumise notamment, mais pas exclusivement, aux facteurs suivants : la reproduction chez l\u2019homme de r\u00e9sultats pr\u00e9cliniques positifs ; la r\u00e9ussite d\u2019essais cliniques ; la capacit\u00e9 \u00e0 obtenir des financements et\/ou \u00e0 conclure des partenariats pour le d\u00e9veloppement et la commercialisation des produits ; et l\u2019obtention des autorisations r\u00e9glementaires de mise sur le march\u00e9.<\/p>\n<p>Pour une description des risques et incertitudes, veuillez-vous r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 la section \u00ab Facteurs de Risque \u00bb du Document d\u2019enregistrement universel disponible sur le Site (Rubrique Investisseurs) et sur le site Internet de l\u2019AMF (www.amf-france.org).<\/p>\n<p>Les informations, notamment financi\u00e8res, disponibles sur le Site ne constituent en aucune fa\u00e7on une offre, une invitation ou une incitation, pour souscrire, acheter ou autrement disposer d\u2019actions de Transgene ou de tout autre titre \u00e9mis par Transgene.<\/p>\n<h6>5. Protection des donn\u00e9es personnelles et vie priv\u00e9e<\/h6>\n<p>Transgene s\u2019engage \u00e0 respecter la vie priv\u00e9e des utilisateurs et la confidentialit\u00e9 de leurs donn\u00e9es personnelles lors de leur navigation sur le Site selon la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<h6><strong>6. Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle <\/strong><\/h6>\n<p>Le Site est la propri\u00e9t\u00e9 de Transgene et est g\u00e9r\u00e9 par Transgene.<\/p>\n<h6>&#8211; Droits d\u2019auteur<\/h6>\n<p>Le Site et son contenu, y compris sans y \u00eatre limit\u00e9, tout dessin, article, information, texte, document, diagramme, image, photographie, \u00e9l\u00e9ments vid\u00e9o ou sonores et toute autre \u00e9l\u00e9ment contenu sur le Site (\u00ab El\u00e9ment(s) \u00bb) sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, les droits voisins et\/ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle conform\u00e9ment au droit fran\u00e7ais et aux lois et trait\u00e9s internationaux relatifs \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et la protection des donn\u00e9es personnelles. Les El\u00e9ments, accompagn\u00e9s ou non du sigle \u00a9, sont soit la propri\u00e9t\u00e9 de Transgene soit celle de tiers ayant conc\u00e9d\u00e9s des droits d\u2019utilisation \u00e0 Transgene pour les besoins du Site.<\/p>\n<p>La reproduction et l\u2019utilisation de tout El\u00e9ment est autoris\u00e9e (sous r\u00e9serve d\u2019une mention expresse de droit d\u2019auteur et autre mention de propri\u00e9t\u00e9) pour votre seule information personnelle et connaissance de Transgene et de ses produits ; ce qui exclut tout usage commercial, quel qu\u2019il soit. Tout usage ou reproduction de tout ou partie des El\u00e9ments autre que pour votre usage personnel et priv\u00e9 est strictement interdit sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de Transgene, sauf autrement stipul\u00e9 dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales ou sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9 dans le texte du Site. La distribution, reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, vente ou toute autre disposition de tout ou partie des El\u00e9ments ainsi que de la pr\u00e9sentation, architecture et organisation du Site, sous quelque forme que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdit sans l\u2019accord pr\u00e9alable \u00e9crit de Transgene, sauf autrement stipul\u00e9 dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ou sp\u00e9cifiquement autoris\u00e9 dans le texte du Site.<\/p>\n<h6>&#8211; Marques et brevets<\/h6>\n<p>Les marques et logo affich\u00e9s sur le Site (\u00ab Marques \u00bb), qu\u2019ils soient ou non accompagn\u00e9s des sigles \u2122 ou \u00ae, sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es. Sauf express\u00e9ment autoris\u00e9 par les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, toute utilisation des Marques ou de toute autre contenu du Site est strictement interdit. 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A l\u2019exception de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, toute copie, distribution, reproduction, repr\u00e9sentation, adaptation, modification, publication, transmission, traduction, affichage, t\u00e9l\u00e9chargement, vente ou toute autre disposition de tout ou partie d\u2019El\u00e9ments ou des caract\u00e9ristiques de pr\u00e9sentation et d\u2019organisation du Site, sous quelque forme et support que ce soit et par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l\u2019accord pr\u00e9alable, expr\u00e8s et \u00e9crit de Transgene.<\/p>\n<p>Rien ne saurait \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme conf\u00e9rant, de mani\u00e8re expresse ou implicite, une quelconque licence ou autre droit sur les brevets, Marques, droits d\u2019auteur ou tout autre droit de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Transgene se r\u00e9serve le droit de poursuivre toute contrefa\u00e7on, usage illicite ou atteinte port\u00e9e aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.<\/p>\n<p>Les signes suivants (liste non exhaustive) sont des marques utilis\u00e9es, d\u00e9pos\u00e9es et\/ou enregistr\u00e9es appartenant \u00e0 transgene : TRANSGENE (marque verbale), transgene (marque figurative d\u00e9pos\u00e9e en couleurs), myvac (marque semi-figurative d\u00e9pos\u00e9e en couleurs), invirio (marque semi-figurative d\u00e9pos\u00e9e en couleurs), VacDesignR (marque d\u00e9pos\u00e9e en couleurs).<\/p>\n<h6><strong>7. Droit Applicable <\/strong><\/h6>\n<p>Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ainsi que l\u2019utilisation du Site et son contenu sont r\u00e9gis par le Droit Fran\u00e7ais, sans r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 ses r\u00e8gles de conflits de loi. Toute action ou litige \u00e9ventuel s\u2019y rapportant sera soumis \u00e0 la comp\u00e9tence exclusive des tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n<p>Dans le cas o\u00f9 l\u2019une quelconque des clauses des Conditions G\u00e9n\u00e9rales serait d\u00e9clar\u00e9e nulle ou inapplicable par quelque juridiction que ce soit, cette clause sera supprim\u00e9e sans qu\u2019il en r\u00e9sulte la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble des Conditions G\u00e9n\u00e9rales dont toutes les autres clauses demeureront pleinement en vigueur.<\/p>\n<h6>8. R\u00e9visions<\/h6>\n<p>Transgene se r\u00e9serve le droit de modifier et\/ou d\u2019actualiser, \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, le contenu du Site ou les Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Toute modification aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales entre en vigueur d\u00e8s publication sur le Site. L\u2019utilisateur est li\u00e9 par toute modification et doit par cons\u00e9quent visiter r\u00e9guli\u00e8rement cette rubrique pour revoir les Conditions G\u00e9n\u00e9rales en vigueur auxquelles il est soumis.<\/p>\n<p>Derni\u00e8re r\u00e9vision :\u00a0<em>novembre 2022<\/em><\/p>\n<\/div>\n<div class=\"fusion-clearfix\">\u00a0<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions L\u00e9gales 1. 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